Niépce correspondance et papiers

834 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS Art. 8. Il remettra audit sieur bailleur, à l’expiration ou à la résiliation du bail, une décla- ration par lui affirmée sincère et véritable de tous les fonds desdits immeubles revêtus de leurs nouveux 1 confins, et ce à ses frais. Art. 9. Il ne souffrira aucune usurpation sur les fonds desdits immeubles ; il sera tenu de prévenir le sieur bailleur // dans le délai de quinze jours à partir du jour de l’anticipation* de celles qui pourraient être commises, à peine de supporter la valeur du dommage à dire d’ex- perts. Art. 10. Il ne pourra sous aucun prétexte entreposer des fumiers dans la cour de l’au- berge, ni contre les murs des bâtimens et il devra faire enlever avec soin toutes les herbes éxis- tantes ou qui pourraient croître contre lesdits murs, à peine de dommâges et intérêts. Art. 11 L’adjudicataire ne pourra sous amodier tout ou partie desdits immeubles sans le consentement par écrit dudit sieur bailleur. Art. 12. Ledit sieur bailleur se réserve expressément les onze pièces de pré ci après dési- gnées, lesquelles, conséquemment ne font point partie de cette adjudication ; savoir : 1°. au Buisson Jacob ; 2°. au pré Racle, 3°. au pré du Temple ; 4°. en la pièce Pautret, 5°. en la pièce Pautret, 6°. le pré dit le pré ez Angles, 7°. celui au grand Floret, 8°. au Bourgneuf, 9°. ez Egirolle, 10°. ez Mathois, 11°. & enfin en Saulgeot 2 . Lesquelles pièces de pré sont de la contenance ensemble de deux hectares, cinquante huit ares, sept centiares (ou sept soitures et demie et trente sixième). Art. 13. L’adjudicataire sera tenu de livrer audit sieur bailleur, immédiatement après la vendange de chaque année, huit hectolitres de vin blanc, desquels, en cas d’amodiation sépa- rée, sept seront à la charge de l’adjudicataire du domaine et un à la charge de celui de l’au- berge, le tout devra être rendu dans les bâtimens dudit sieur bailleur, aux frais dudit adjudi- cataire. Art. 14. Ledit sieur bailleur se reserve en outre la quantité de quatre grands paniers de raisins et pareille quantité de fruits, chaque année, à prendre à son choix // dans les vignes desdits immeubles. Art. 15. L’adjudicataire sera tenu de remettre en nature de terre, un petit jardin, appelé champ des Rois à la Saint Martin prochaine ; le sieur bailleur se réservant d’enlever à sa volon- té les arbres fruitiers qui y sont plantés. Art. 16. L’adjudicataire laissera à sa sortie les bâtimens et lesdits fonds en bon état de répa- rations locatives, de tout quoi il sera fait visite à ses frais, quant à celle qu’il conviendra faire à son entrée en jouissance, il demeure subrogé* dans tous les droits et actions du sieur bailleur contre les cultivateurs sortants pour les éxercer en son lieu et place à ses périls et risques. Art. 17. L’adjudicataire laissera la tierce des fonds ensemencés à sa sortie, attendu qu’il l’aura reçu à son entrée ; quant aux foins, pailles et fumiers, il en laissera, toujours à sa sor- tie, la même quantité qu’il en aura trouvé à son entrée s’il y en a ce qui sera constaté. Art. 18. Pour sûreté et à la garantie tant du payement du prix de l’adjudication qu’à l’éxé- cution des clauses, charges et conditions ci dessus, l’adjudicataire sera tenu de fournir sur ses biens libres d’une valeur au moins égale au montant de trois années du prix du bail, une hypo- thèque spéciale et en outre de fournir caution, à première requisition du sieur bailleur, laquel- le sera appréciée d’après les biens qu’elle pourra elle même fournir en hypothèque. 1824 1829 Des débuts de la photographie jusqu’à l’association avec Daguerre 1. Pour nouveaux. 2. Sauf les Egiroles et les Mathois , situés sur Varennes-le-Grand, ces lieuxdits se trouvent sur le finage de Saint- Loup-de-Varennes, à l’est du village, en la « section de la prairie ».