Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 857 469 1824 1829 mune d’Ouroux, canton de S t . Germain du Plain, s’etendant sur ladite commune d’Ouroux et sur celles environnantes, composé de batiments d’exploitation grange cour, jardin, terres labourables et prairies de la contenance ensemble d’environ trente sept hectares un tiers 3° un domaine appellé Jambles situé sur la commune de Jambles canton de Givry, et s’etendant sur les communes voisines, composé de batiments de maitre et de vignerons cour pressoirs & vignes de la contenance d’environ treize hectares. 4° un domaine connu sous le nom de l’Abergement situé à l’Abergement de S te Colombe, commune de Sevrey s’etendant sur les communes voisines, composé de bati- ments de cultivateurs et d’exploitation, granges, terres labourables prés et bois de la conte- nance ensemble d’environ soixante huit hectares 1 5° un domaine appellé Alleriot situé sur la commune // du meme nom composé de batiments d’exploitation et d’hébergeage, de terres labourables et prés de la contenance ensemble d’environ quinze hectares et demi 6° un domaine appellé Mellecey situé principalement sur la commune de Mellecey et s’etendant sur les communes circonvoisines composé de batiments de vignerons et d’ex- ploitation et d’environ quatre hectares un tiers, en vignes 7° et enfin une maison située à Chalon sur Saône rue de l’Oratoire composé de cave cour, rez de chaussée, de deux etages et de greniers 8° toutes les appartenances et dependances desdites proprietés avec tout ce qu’elles contiennent en immeubles par nature ou par destination. Le S r . Marechal toujours en vertu de son mandat subroge avec maintenue garantie & préférence jusqu’a concurrence de la dite somme de quarante six mille francs M r . Mante M r . et Madame de S t . Innocent dans la proportion de leurs prêts aux hypotheques légales de Mesdames Niepce mere et belle fille, tant sur les biens ci dessus designés que sur tous les autres immeubles présents et à venir de leurs maris. Ledit S r . Marechal fait aux preteurs ces- sions et transports eventuels des droits dotaux & conventions matrimoniales desdites deux Dames Niepce pour subsister jusqu’au remboursement integral des deux capitaux prêtes et du paiement des interets. Au nom de MM Niepce père & fils il accepte ces transports avec dispense de [toutes] significations et denonciations. Tous pouvoirs sont donnés aux preteurs. Le S r . Maréchal déclare sous les peines du stellionnat* envers ses mandants, comme ils lui en ont donné le pouvoir en annoncent 2 qu’ils connaissent bien ces peines 1° que les emprunteurs n’ont jamais été tuteurs curateurs ni comptable de deniers publics, à l’exception de M r . Niepce fils qui est actuellement curateur des enfants de M r . le Baron Poncet fils mais dont il sera dechargé très incessamment 3 2° que les immeubles ci dessus désignés ne sont grevés que de onze inscriptions com- prises dans le certificat delivré le trente un mars dernier par le conservateur au bureau de Chalon sur Saone 3° que ces immeubles sont d’une valeur au moins de trois cent cinquante mille francs 4 . 1. Les bois en comptaient plus de 51 (v. 476). 2. Pour annonçant. 3. V. 467n. 4. De fait, le produit de la vente de la totalité desdits immeubles (entre le 8 juin 1828 et le 9 mars 1842) s’élè- vera à 485.162 francs, montant incluant le prix du domaine de Lux, propriété d’Isidore, qui sera cédé en même temps que l’Abergement de Sevrey (v. 480 et App. XXIIIn).