Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 875 478 1824 1829 été fixé dans l’intérêt seul de ces derniers 1 . Article 3 A défaut de paiement d’un seul terme d’interets, constaté à son écheance par un seul commandement non suivi d’exécution dans le mois de sa date, M & Mad e d’Archiac auront le droit, si bon leur semble, d’exiger le remboursement de la somme pretée, sans être tenus de remplir aucune formalité judiciaire Article 4 Les déboursés & honoraires des présentes, ceux [d’i on ] 2 & d’une grosse* pour M & Mad e . d’Archiac seront supportés // par M & Mad e Niepce Affectation hypothécaire A la garantie du remboursement de la dite somme de dix huit mille francs, du service des intérêts qu’elle produira et de l’exécution des conditions qui précèdent M. Morel confè- re hypothèque à M. & Mad e . d’Archiac sur les immeubles qui vont être ici désignés confor- mément à la procuration enoncée au commencement du présent acte ; ces immeubles qui sont situés dans l’arrondissement des hypothèques de Chalons sur Saône, consistent 1°. En un domaine situé à Labergement, composé de batiments de cultivateur et d’ex- ploitation, de dix sept hectares quatorze ares (50 journaux) de terres labourables et de prés, et de cinquante un hectares sept ares (cent arpens) de bois. 2°. En un domaine situé à Jambles, canton de Givry, composé de batimens de vigne- rons, cours pressoirs cuves et vignes de la contenance d’environ douze hectares quatre vingt quatre ares. 3°. En un autre domaine situé à Melleray 3 composé de batimens, pressoirs, cuves et vignes, 4°. En un autre domaine situé à Alteriot 4 , composé de batiments d’exploitation et d’hébergeages, terres labourables. 5°. En un autre domaine, situé à Saint Loup de Varenne lieu dit au Gras, composé de maison de maître, batiment d’exploitation, une auberge, cours granges, écuries, remises, jardins, vergers, terres labourables, prés et vignes ; le tout de la contenance d’environ cin- quante deux hectares quatre vingt ares (154 journaux) 6°. Et enfin une maison située à Chalons sur Saône ; rue de l’Oratoire, composée d’un rez-de-chaussée premier & // second étages cours caves & greniers. Ces immeubles appartiennent à M. Niepce auquel ils proviennent pour un tiers des suc- cessions des Sieurs & Dames ses père & mère et pour les deux autres tiers des successions de M. Bernard Niepce, décédé à Genève le dix huit mai mil huit cent vingt un 5 et de M. Joseph Claude Niepce décédé à Kew en Angleterre, le cinq fevrier dernier (1828), ses deux frères. Etat civil des emprunteurs M. Morel, au nom de ses mandants qu’il oblige aux peines de droit, déclare 1°. Qu’ils n’ont jamais été tuteurs, curateurs ni comptables de deniers publics ; 2°. Que les immeubles sont d’une valeur de trois cent mille francs au moins 6 et qu’ils 1. De tous les créanciers de Nicéphore, le vicomte d’Archiac est, à notre connaissance, le seul à avoir laissé apparaître le motif de son prêt. 2. Inscription. 3. Mellecey. 4. Allériot. 5. Erreur plusieurs fois signalée. 6. V. 476n.